Quotas VE chinois au Canada : le contingent de 49 000 véhicules expliqué

Quotas VE chinois au Canada : le contingent de 49 000 véhicules expliqué
Équipe éditoriale China-EVRédaction et vérification des données

L'équipe éditoriale de China-EV.ca couvre l'arrivée des véhicules électriques chinois au Canada : modèles, prix, incitatifs, réglementation et infrastructure de recharge. Chaque contenu est vérifié contre nos bases de données internes (spécifications constructeurs, textes réglementaires officiels) avant publication.

(Mis à jour: 29 octobre 2026)
7 min de lecture

L'essentiel

  • Le Canada n'ouvre pas la porte aux véhicules électriques chinois d'un seul coup.
  • Chaque expédition de VE originaire de Chine exige une licence d'importation spécifique à l'expédition, délivrée par Affaires mondiales Canada (AMC) — et non par Transports Canada —, y compris pour une importation temporaire.
  • Seuls peuvent importer dans le contingent un résident du Canada qui est un fabricant (FEO) de VE identifié dans l'Avis aux importateurs d'AMC, ou l'agent résident que désigne un fabricant non résident.

Le système de quotas d'importation de VE chinois au Canada

Le Canada n'ouvre pas la porte aux véhicules électriques chinois d'un seul coup. Depuis le 1er mars 2026, un contingent plafonne les importations de véhicules originaires de Chine à 49 000 unités par an — le volume annoncé le 16 janvier 2026 dans l'arrangement préliminaire Canada-Chine. Pensez-y comme un robinet qu'on ouvre graduellement plutôt qu'une écluse qu'on lâche d'un coup. À l'intérieur du contingent, seul le droit de la nation la plus favorisée (NPF) de 6,1 % s'applique : la surtaxe de 100 % en vigueur depuis le 1er octobre 2024 est abrogée depuis le 1er mars 2026 par un autre décret (DORS/2026-33), alors que le contingent repose sur le C.P. 2026-143 (DORS/2026-32), publié à la Gazette du Canada le 11 mars 2026. Au-delà du contingent, il n'existe pas de tarif plus élevé à payer : aucune importation n'est autorisée. Le contingent ne vise pas que les VE à batterie : le rapport EICS y compte aussi des hybrides, même non rechargeables. Enfin, aucune répartition par constructeur n'a été publiée : aucune marque n'a donc de volume garanti.

Comment fonctionnent les licences d'importation

Chaque expédition de VE originaire de Chine exige une licence d'importation spécifique à l'expédition, délivrée par Affaires mondiales Canada (AMC) — et non par Transports Canada —, y compris pour une importation temporaire. Sans licence, l'importation est interdite, et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) rejette toute entrée qui n'en a pas. La demande peut être déposée jusqu'à 30 jours avant la date prévue d'entrée, et la licence est valide au plus 60 jours. Le contingent est administré selon le principe du premier arrivé, premier servi, « jusqu'à nouvel ordre ». AMC peut toutefois mettre de côté une partie du contingent disponible à l'intention de constructeurs de VE, y compris de nouveaux entrants. L'année contingentaire va du 1er mars au 28 ou 29 février ; l'année 1 compte deux périodes : du 1er mars au 31 août 2026 (24 500 unités) et du 1er septembre 2026 au 28 février 2027 (24 500 unités, plus le solde inutilisé de la première période). Le rapport EICS d'AMC compte des unités (des véhicules), pas des licences : une même licence peut couvrir plusieurs unités.

Qui peut importer dans le contingent

Seuls peuvent importer dans le contingent un résident du Canada qui est un fabricant (FEO) de VE identifié dans l'Avis aux importateurs d'AMC, ou l'agent résident que désigne un fabricant non résident. Un particulier, ou un importateur que le fabricant n'a pas mandaté, n'y a pas accès — et Transports Canada interdit de toute façon à un particulier d'importer un VE neuf construit aux normes chinoises, faute de pouvoir le modifier aux normes canadiennes. Ces licences ne sont pas délivrées par Transports Canada.

Restez informé sur les VE chinois au Canada

Recevez les dernières nouvelles, analyses de prix et dates de lancement directement dans votre boîte courriel.

Impact sur les prix et la disponibilité au Canada

Le contingent de 49 000 unités plafonne l'offre, et il est attribué au premier arrivé : la disponibilité dépendra de qui expédie en premier, et aucune marque n'a de volume garanti. Il est trop tôt pour chiffrer l'effet sur les prix. Le droit de 6,1 % est payé par l'importateur, pas par l'acheteur, et chaque constructeur fixe son propre prix canadien. À partir de l'année 2 (1er mars 2027), 10 % du contingent est réservé aux véhicules dont le prix FAB (FOB) à l'importation est de 35 000 $ ou moins, une part qui monte à 50 % en année 5. Il s'agit d'un prix à l'importation, pas d'un prix de détail, et rien de tel n'existe en année 1.

Perspectives pour 2027 et au-delà

Le volume du contingent augmente de 6,5 % par année, selon le décret. Par calcul, 49 000 × 1,065 donnerait environ 52 000 unités en année 2, mais ce n'est qu'un calcul : Affaires mondiales Canada n'a publié ni le volume ni le mode d'attribution de l'année 2 (dès le 1er mars 2027), et sa consultation auprès des parties prenantes (du 7 avril au 1er mai 2026) est close sans politique publiée. Seule la réserve de 10 % pour les véhicules à 35 000 $ ou moins (prix FAB) est annoncée pour l'année 2. Aucun texte officiel ne dit que le contingent doublera ni qu'il sera levé à une date donnée. Pour les consommateurs, le message est simple : suivez l'utilisation réelle du contingent, que notre traqueur en direct met à jour à chaque rapport EICS.

Questions fréquentes

Combien de VE chinois le Canada va-t-il autoriser la première année ?
Le contingent de l'année 1 (du 1er mars 2026 au 28 février 2027) est de 49 000 unités, administrées selon le principe du premier arrivé, premier servi, en deux périodes de six mois. Il compte des véhicules, pas des licences.
Qui décide de la répartition des licences entre constructeurs ?
Personne ne répartit le contingent d'avance : Affaires mondiales Canada délivre les licences — et non Transports Canada — au premier arrivé, premier servi, « jusqu'à nouvel ordre », et n'a publié aucune répartition par constructeur. Elle peut mettre de côté une partie du contingent à l'intention de constructeurs de VE, y compris de nouveaux entrants. Seuls les constructeurs de VE résidents du Canada, ou leurs agents résidents, peuvent importer.
Le quota va-t-il augmenter ?
Oui, de 6,5 % par année selon le décret. Le volume et le mode d'attribution de l'année 2 (dès le 1er mars 2027) n'ont pas été publiés, et aucun texte officiel n'annonce un doublement du contingent.
Est-ce que le quota affectera les prix des VE chinois au Canada ?
Le volume étant plafonné et attribué au premier arrivé, la disponibilité pourrait rester limitée selon les modèles et les constructeurs, ce qui peut soutenir les prix. Le droit de 6,1 % est payé par l'importateur ; ce qui s'en retrouve dans le prix de détail relève du constructeur. À partir de l'année 2, 10 % du contingent est réservé aux véhicules à 35 000 $ ou moins (prix FAB à l'importation).

Découvrez tous les VE chinois qui arrivent au Canada

Voir tous les véhicules

Articles connexes