Règles d'importation de VE de Transports Canada expliquées

L'homologation des VE chinois au Canada : un processus rigoureux

Avant qu'un seul BYD Seal ou Chery Omoda E5 ne touche une route canadienne, il doit passer par un processus d'homologation exigeant supervisé par Transports Canada. Ce n'est pas une simple formalité — c'est un processus technique complexe qui prend généralement 6 à 12 mois et qui coûte des millions de dollars au constructeur. Si vous vous demandez pourquoi les VE chinois ne sont pas déjà en vente au Canada alors qu'ils sont disponibles en Europe et en Australie, c'est en grande partie à cause de ce processus. Voici comment il fonctionne.

Transports Canada administre les Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC). Tout véhicule neuf vendu au Canada doit être conforme à ces normes, qui couvrent plus de 50 aspects de sécurité : résistance aux chocs, systèmes de freinage, éclairage, émissions, étiquetage, et bien plus. Le constructeur doit d'abord s'enregistrer auprès de Transports Canada comme fabricant automobile — une étape que BYD a déjà franchie. Ensuite, il doit soumettre la documentation technique prouvant la conformité de chaque modèle à chaque norme applicable.

## Les étapes clés du processus de certification

La première étape est l'enregistrement du constructeur, qui comprend la désignation d'un représentant légal au Canada et la démonstration de capacité à émettre des rappels si nécessaire. BYD a complété cette étape début 2026. La deuxième étape est la soumission des rapports de conformité, qui incluent les résultats de tests effectués dans des laboratoires accrédités. Ces tests peuvent être réalisés en Chine, en Europe ou en Amérique du Nord, tant que le laboratoire est reconnu par Transports Canada.

La troisième étape est la vérification par Transports Canada. L'agence peut demander des tests supplémentaires, des clarifications sur les méthodes de test, ou l'inspection physique de véhicules échantillons. C'est souvent l'étape la plus longue et la plus imprévisible. Pour les VE spécifiquement, Transports Canada porte une attention particulière aux systèmes de batterie, à la sécurité électrique, et aux systèmes de gestion thermique. L'expérience acquise en Europe (où BYD et Chery sont déjà certifiés) accélère considérablement ce processus, car beaucoup de normes sont similaires.

## Le tarif de 100 % et son impact sur l'importation

En plus de l'homologation technique, les VE chinois font face à un tarif douanier de 100 % imposé par le gouvernement canadien en 2024. Ce tarif s'ajoute au prix du véhicule et a un impact majeur sur le prix de vente au Canada. Cependant, la situation est plus nuancée qu'il n'y paraît. Certains constructeurs chinois explorent des stratégies pour réduire l'impact du tarif : assemblage dans des pays tiers (Thaïlande, Turquie, Brésil), utilisation de composants non chinois, ou partenariats avec des constructeurs locaux.

BYD, par exemple, construit des usines en Thaïlande, au Brésil et en Hongrie. Les véhicules assemblés dans ces pays pourraient potentiellement éviter le tarif de 100 % si suffisamment de valeur est ajoutée localement. C'est une stratégie similaire à celle utilisée par les constructeurs japonais dans les années 1980 quand ils faisaient face à des restrictions commerciales. Pour les acheteurs canadiens de Vancouver ou de Toronto, l'origine d'assemblage sera un facteur à vérifier lors de l'achat, car elle déterminera le prix final.

## Le système de quotas et les permis d'importation

Le Canada a aussi mis en place un système de quotas pour les VE chinois, limitant le nombre d'unités importées annuellement. Pour la première année, le quota est de 49 000 unités réparties entre les constructeurs enregistrés. Chaque constructeur reçoit une allocation basée sur sa capacité de service après-vente, son réseau de distribution et ses investissements au Canada. BYD, avec son réseau de 20 concessionnaires prévu, devrait recevoir la plus grande allocation.

Ce système de quotas signifie que la disponibilité sera limitée au début. Les premiers acheteurs dans les grandes villes — Montréal, Toronto, Vancouver, Calgary — auront probablement un avantage sur ceux des régions rurales. Les concessionnaires qui ont signé des ententes plus tôt recevront des allocations plus grandes. Si vous êtes sérieux dans votre intention d'acheter un VE chinois, contacter un concessionnaire dès maintenant et vous inscrire sur leur liste d'attente est la meilleure stratégie.

## FAQ

### Combien de temps prend l'homologation d'un VE par Transports Canada? Généralement 6 à 12 mois, parfois plus si des tests supplémentaires sont requis.

### Le tarif de 100 % s'applique-t-il à tous les VE chinois? Il s'applique aux VE fabriqués en Chine. Les véhicules assemblés dans d'autres pays pourraient potentiellement l'éviter.

### Quel est le quota d'importation pour les VE chinois au Canada? 49 000 unités pour la première année, réparties entre les constructeurs enregistrés selon leur infrastructure au Canada.

### BYD est-il déjà enregistré auprès de Transports Canada? Oui, BYD a complété son enregistrement comme constructeur automobile auprès de Transports Canada début 2026.