Les 24 500 permis d'importation VÉ du Canada : comment fonctionne l'allocation

Le quota décodé

Le système de permis d'importation de VÉ chinois est le mécanisme le plus important — et le moins compris — du marché automobile canadien en 2026. Ottawa a fixé un quota annuel de 49 000 véhicules, divisé en deux fenêtres semestrielles de 24 500 permis chacune. La première fenêtre couvre janvier à juin 2026, la deuxième juillet à décembre.

Ce quota existe en parallèle de la surtaxe de 100 % (réduite à 6,1 % après l'accord commercial Canada-Chine de mars 2026). L'idée est double : contrôler le volume d'entrée des VÉ chinois ET s'assurer qu'ils respectent toutes les normes de Transport Canada.

Comment fonctionne le processus d'allocation

Le processus suit cinq étapes :

### Étape 1 : Enregistrement du fabricant Le constructeur doit être enregistré auprès de Transport Canada comme fabricant automobile. BYD a complété cette étape en février 2026. Chery, Geely et SAIC sont en cours.

### Étape 2 : Homologation des modèles Chaque modèle spécifique doit passer les tests de sécurité et de conformité de Transport Canada. Ça prend 6 à 12 mois par modèle. Le BYD Seal et l'ATTO 3 sont les plus avancés dans ce processus.

### Étape 3 : Demande de permis Le constructeur soumet une demande de permis d'importation à Transport Canada, en précisant : - Le nombre de véhicules demandés - Les modèles spécifiques - Le port d'entrée (Vancouver, Montréal ou Halifax) - Le réseau de distribution prévu

### Étape 4 : Évaluation et allocation Transport Canada évalue les demandes selon plusieurs critères : - **Capacité du réseau de distribution** — Le constructeur a-t-il assez de concessionnaires pour vendre et entretenir les véhicules ? - **Conformité réglementaire** — Tous les modèles sont-ils homologués ? - **Engagement canadien** — Le constructeur investit-il dans l'infrastructure locale ?

### Étape 5 : Attribution des permis Les permis sont attribués proportionnellement à la demande et à la capacité. Si la demande totale dépasse 24 500 pour une fenêtre, les allocations sont réduites proportionnellement.

Qui recevra combien ?

Basé sur l'état d'avancement de chaque constructeur, voici les estimations pour la première année :

| Constructeur | Permis estimés (an 1) | Modèles | Statut | |---|---|---|---| | **BYD** | 15 000 - 20 000 | Seal, ATTO 3, Dolphin, Seagull | Enregistré, homologation en cours | | **Chery** | 5 000 - 10 000 | Omoda E5, Jaecoo | Enregistrement en cours | | **Geely/Zeekr** | 3 000 - 5 000 | Zeekr 001, 007 | Via réseau Volvo | | **Autres** | 2 000 - 5 000 | Variable | Divers stades |

BYD devrait recevoir la plus grande allocation grâce à son avance dans le processus d'enregistrement et d'homologation. L'entreprise a aussi le réseau de distribution le plus avancé avec ses 20 concessionnaires prévus.

La question des kits knock-down

Un enjeu crucial reste en suspens : les véhicules assemblés au Canada à partir de kits knock-down chinois (comme le projet Stellantis-Leapmotor à Brampton) sont-ils comptabilisés dans le quota ? L'APMA (Association des fabricants de pièces d'automobile) recommande que oui, ce qui réduirait le nombre de permis disponibles pour les importateurs directs comme BYD.

La ministre Joly n'a pas encore tranché cette question, mais sa décision aura un impact majeur sur la distribution des permis.

Impact sur les prix et la disponibilité

Le quota crée une rareté artificielle qui pourrait maintenir les prix élevés dans la première année. Avec seulement 49 000 véhicules pour tout le Canada (contre 1,7 million de véhicules vendus par an au total), la demande dépassera largement l'offre. Les concessionnaires pourraient imposer des majorations — ou les constructeurs pourraient établir des listes d'attente.

Pour comprendre le système de quotas en profondeur, consultez notre article complet sur les permis d'importation. Pour suivre l'avancement de BYD au Canada, lisez notre tracker des VÉ chinois.

FAQ

### Le quota de 49 000 véhicules est-il définitif ? Pour 2026-2027, oui. Ottawa pourrait ajuster le quota pour les années suivantes en fonction de la demande et de l'impact sur l'industrie locale.

### Un particulier peut-il importer un VÉ chinois sans permis ? Non. Le système de permis s'applique à tous les VÉ fabriqués en Chine, qu'ils soient importés par un constructeur, un concessionnaire ou un particulier.

### Les VÉ usagés chinois sont-ils soumis au quota ? Oui. Tout véhicule fabriqué en Chine est soumis au quota et à la surtaxe, neuf ou usagé.