Le contingent de VÉ chinois du Canada : comment fonctionne l'allocation (24 500 véhicules par période)

L'équipe éditoriale de China-EV.ca couvre l'arrivée des véhicules électriques chinois au Canada : modèles, prix, incitatifs, réglementation et infrastructure de recharge. Chaque contenu est vérifié contre nos bases de données internes (spécifications constructeurs, textes réglementaires officiels) avant publication.
L'essentiel
- Le système de licences d'importation de VÉ chinois est le mécanisme le plus important — et le moins compris — du marché automobile canadien en 2026.
- Le processus suit cinq étapes :
- Personne ne le sait d'avance, et aucune marque n'a de part garantie : Affaires mondiales Canada n'a publié aucune répartition par constructeur, puisque le contingent est attribué au premier arrivé.
Le quota décodé
Le système de licences d'importation de VÉ chinois est le mécanisme le plus important — et le moins compris — du marché automobile canadien en 2026. Ottawa a fixé un contingent annuel de 49 000 véhicules, réparti en deux périodes de six mois. L'année contingentaire va du 1er mars au 28 ou 29 février : la première période couvre du 1er mars au 31 août 2026 (24 500 unités), la deuxième du 1er septembre 2026 au 28 février 2027 (24 500 unités, plus le solde inutilisé de la première).
Dans le contingent, seul le droit de la nation la plus favorisée (NPF) de 6,1 % s'applique : la surtaxe de 100 %, en vigueur du 1er octobre 2024 au 28 février 2026, est abrogée depuis le 1er mars 2026 par un décret distinct de celui qui crée le contingent. Au-delà du contingent, il n'y a pas de tarif plus élevé : aucune importation n'est autorisée. Le rapport EICS d'Affaires mondiales Canada compte des unités (des véhicules), pas des licences : une même licence peut couvrir plusieurs unités.
Comment fonctionne le processus d'allocation
Le processus suit cinq étapes :
Étape 1 : Être un importateur admissible
Seuls peuvent importer dans le contingent un résident du Canada qui est un fabricant (FEO) de VÉ identifié dans l'Avis aux importateurs d'Affaires mondiales Canada, ou l'agent résident que désigne un fabricant non résident. Un particulier, ou un importateur que le fabricant n'a pas mandaté, n'y a pas accès.
Étape 2 : Des véhicules conformes aux normes canadiennes
Le véhicule doit être construit et certifié pour le marché canadien : Transports Canada interdit d'importer un véhicule de moins de 15 ans certifié pour un pays étranger autre que les États-Unis ou le Mexique, faute de pouvoir le modifier aux normes canadiennes.
Étape 3 : Demande de licence
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L'importateur admissible soumet une demande de licence d'importation à Affaires mondiales Canada (et non à Transports Canada). La licence est propre à chaque expédition, y compris pour une importation temporaire :
- La demande peut être déposée jusqu'à 30 jours avant la date prévue d'entrée
- La licence est valide au plus 60 jours
Étape 4 : Attribution au premier arrivé, premier servi
Le contingent est administré selon le principe du premier arrivé, premier servi, « jusqu'à nouvel ordre ». Affaires mondiales Canada délivre les licences jusqu'à la quantité d'accès de la période en cours ; elle peut aussi mettre de côté une partie du contingent disponible à l'intention de constructeurs de VÉ, y compris de nouveaux entrants. Elle n'a publié aucune répartition par constructeur.
Étape 5 : Contrôle à la frontière
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) rejette toute entrée sans licence. Une fois la quantité d'accès atteinte, plus aucune licence n'est délivrée : l'importation n'est plus autorisée avant l'ouverture de la période suivante.
Qui recevra combien ?
Personne ne le sait d'avance, et aucune marque n'a de part garantie : Affaires mondiales Canada n'a publié aucune répartition par constructeur, puisque le contingent est attribué au premier arrivé. Les chiffres d'utilisation publiés (rapport EICS) sont globaux et comptent des unités ; ils ne disent pas quel constructeur a importé quoi. Toute estimation par marque reste une hypothèse, pas une allocation officielle.
La question des kits knock-down
L'Avis tranche un enjeu crucial : si un kit en pièces entièrement détachées est largement fabriqué en Chine et exporté pour un assemblage au Canada ou dans un pays tiers, le véhicule entièrement assemblé est considéré comme un VÉ originaire de la Chine. Un véhicule assemblé au Canada à partir d'un kit chinois est donc comptabilisé dans le contingent, ce qui réduit le volume disponible pour les importateurs directs.
Impact sur les prix et la disponibilité
Le quota crée une rareté artificielle qui pourrait maintenir les prix élevés dans la première année. Avec seulement 49 000 véhicules pour tout le Canada, la demande pourrait dépasser l'offre. Les concessionnaires pourraient imposer des majorations — ou les constructeurs pourraient établir des listes d'attente. À partir de l'année 2 (1er mars 2027), 10 % du contingent est réservé aux véhicules dont le prix FAB à l'importation est de 35 000 $ ou moins, une part qui monte à 50 % en année 5 ; il s'agit d'un prix à l'importation, pas d'un prix de détail, et rien de tel n'existe en année 1.
Pour comprendre le système de quotas en profondeur, consultez notre article complet sur les permis d'importation. Pour suivre l'avancement de BYD au Canada, lisez notre tracker des VÉ chinois.
FAQ
Le quota de 49 000 véhicules est-il définitif ?
Un particulier peut-il importer un VÉ chinois sans licence ?
Les VÉ usagés chinois sont-ils soumis au quota ?
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